bounette
Maistre Fourbe
Nombre de messages : 143
Localisation : Embrun
Date d'inscription : 04/12/2009
 | | Sujet: Coutumes du Lyonnais-Dauphiné (liens) Sam 5 Déc - 9:54 | |
| - Le coutumier en lui même (droit économique, politique, commun ; code pénal et fiscal ; etc.) est disponible ici
- Les textes institutionnels (Corpus des Compagnie d'Ordonnance ; Statut de la diplomatie ; Charte de l'Organisation Judiciaire ; Statuts du Barreau ; etc.) sont disponibles ici
- Les textes et chartes annexes sont disponibles ici
| |
|
