Procédure de la Maréchaussée
I. Préambule
La Procédure de la Maréchaussée est un document de travail pour tous les membres de la Maréchaussée et permet d’assurer à toute personne présente dans le duché du Lyonnais et du Dauphiné une même justice pour tous, quelque soit le lieu où elle se trouve.
II. De la douane
Les membres de la Maréchaussée des villes frontalières du duché (Montélimar et Vienne) ont pour devoir de recenser l’arrivée des étrangers arrivant dans le duché et de vérifier que leur arrivée est bien annoncée. Dans le cas contraire, ces membres de la Maréchaussée sont chargés d’envoyer un message aux nouveaux venus afin de les informer de la Coutume du duché.
En absence de réponse dans les 48 heures, une plainte pour trouble à l’ordre public (copie du rapport du jour d’arrivée, du message envoyé) sera déposée au poste de Maréchaussée.
III. Du contrôle des embauches
En cas de constat d’une offre d’emploi dont le salaire est inférieur à la grille de salaire en vigueur, les membres de la Maréchaussée sont chargés de récupérer une copie de l’offre d’emploi et d’envoyer un courrier à l’employeur afin que ce dernier retire l’offre délictueuse. Une copie du courrier envoyé doit également être ajoutée au dossier de l’employeur.
Si malgré cela l’offre délictueuse est acceptée, les membres de la Maréchaussée se doivent d’envoyer un deuxième courrier enjoignant l’employeur à dédommager la victime. Une copie du contrat d’embauche sera également ajoutée au dossier de l’employeur.
En absence de réponse dans les 48 heures (à condition que l’employeur ne soit pas en retraite spirituelle), une plainte pour esclavagisme devra être déposée au poste de Maréchaussée.
En cas de récidive, une plainte pour esclavagisme peut être directement déposée au poste de Maréchaussée et ce même si la médiation avait été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Maréchaussée.
Modalités de dédommagement des victimes :
- l’employeur peut vendre moins cher ou acheter plus cher à sa victime une marchandise sur le marché des joueurs. Il faut alors avoir confirmation de la part de la victime que la transaction a bien été effectuée et/ou une copie des événements de l’employeur prouvant que la transaction a bien été effectuée.
- l’employeur peut embaucher sa victime de nouveau en proposant un salaire conforme à la grille de salaire avec en plus le montant dont la victime a été lésée précédemment. Cette méthode est relativement difficile à mettre en place car la victime ne peut pas être assurée d’obtenir l’offre d’emploi destinée à la dédommager.
IV. Du contrôle du marché
Des marchandises au-delà des grilles de prix
En cas de constat de marchandises mises en vente à des prix supérieurs à la grille de prix en vigueur, les membres de la Maréchaussée, mandatés par la mairie, doivent acheter les marchandises incriminées afin de connaître l’identité du vendeur.
Une fois l’identité du vendeur connue, une copie de la transaction doit être conservée et un courrier doit être envoyé au vendeur afin de lui demander de retirer du marché ses marchandises ne respectant pas la grille de prix et de racheter la marchandise ayant permis de le reconnaître. Une copie du courrier envoyé doit également être ajoutée au dossier de l’employeur.
En absence de réponse et de rachat de la marchandise dans les 48 heures (à condition que le vendeur ne soit pas en retraite spirituelle), une plainte pour escroquerie et/ou spéculation devra être déposée au poste de Maréchaussée.
En cas de récidive, une plainte pour escroquerie peut être directement déposée au poste de Maréchaussée et ce même si la médiation avait été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Maréchaussée.
De la vente de marchandises par des marchands étrangers au duché du Lyonnais-Dauphiné
En cas de constat de mise en vente par des marchands étrangers de produits qui ne leur sont pas autorisés, les membres de la Maréchaussée doivent récupérer la preuve de la ou des transaction(s) effectuée(s) et informer les marchands concernés par courrier. Une copie du courrier envoyé doit également être ajoutée au dossier de l’employeur.
En absence de réponse et de rachat de la marchandise dans les 48 heures, une plainte pour brigandage devra être déposée au poste de Maréchaussée.
En cas de récidive, une plainte pour brigandage peut être directement déposée au poste de Maréchaussée et ce même si la médiation avait été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Maréchaussée.
V. Du contrôle des transactions foncières
En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières, les membres de la Maréchaussée doivent récupérer une copie de l’achat et de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume. Une copie du courrier envoyé doit également être ajoutée au dossier de l’employeur.
En cas de non retrait de la vente délictueuse dans les 48 heures (à condition que le vendeur ne soit pas en retraite spirituelle) une plainte pour spéculation devra directement être déposée au poste de Maréchaussée.
En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente a eu lieu, les membres de la Maréchaussée doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-value et envoyé un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-value effectuée. Une copie du courrier envoyé doit également être ajoutée au dossier de l’employeur.
En absence de réponse dans les 48 heures (à condition que le vendeur ne soit pas en retraite spirituelle) et de reversement de la plus-value au client, une plainte pour spéculation devra être déposée au poste de Maréchaussée.
En cas de récidive, une plainte pour spéculation devra être directement déposée au poste de Maréchaussée, sans tentative de médiation.
VI. Du contrôle des prestations des taverniers
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la maréchaussée doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures. Une copie du courrier doit également être ajoutée au dossier.
En absence de régularisation dans les 48 heures (à condition que le propriétaire de la taverne ne soit pas en retraite spirituelle), une plainte pour escroquerie devra être déposée au poste de Maréchaussée.
En cas de récidive, une plainte pour escroquerie devra être directement déposée au poste de Maréchaussée, sans tentative de médiation.
VII. Du maintien de la moralité et des bonnes mœurs
Tout membre de la Maréchaussée ayant été témoin ou ayant recueilli des preuves et des témoignages avérés d’actes de trahison, de trouble à l’ordre public ou de brigandage, devra porter plainte au poste de Maréchaussée, preuves à l’appui, sans tentative de médiation.
NB : preuve = copie = copie d'écran = screen
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